Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENE0401558A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les dispositions des annexes III « Règlement d'examen », IV « Définition des épreuves » et V « Tableaux de correspondance » de l'arrêté du 9 janvier 2003 susvisé sont remplacées, respectivement, par les dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.