Arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)

Version INITIALE

NOR : AGRM0601976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRM0601976A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.