Article 4
Les trésoreries de Sancey-le-Grand, de Belleherbe et de Damprichard sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0403005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/BUDR0403005A/jo/article_4
Texte n°31
Les trésoreries de Sancey-le-Grand, de Belleherbe et de Damprichard sont supprimées.
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