Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303135A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La gestion financière et comptable des communes d'Atur, Bassilac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Château-l'Evêque, Cornille, Coulounieix-Chamiers, La Chapelle-Gonaguet, Marsac-sur-l'Isle, Notre-Dame-de-Sanilhac et Trélissac, actuellement confiée à la trésorerie de Périgueux banlieue, est transférée à la trésorerie de Périgueux municipale (Dordogne).