Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0324952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANS0324952A/jo/article_3
Texte n°39