Article 3
La capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan est de huit places. Le centre accueillera des mineurs âgés de seize à dix-huit ans.
République
Française
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NOR : JUSF0350080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/JUSF0350080A/jo/article_3
Texte n°25
La capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan est de huit places. Le centre accueillera des mineurs âgés de seize à dix-huit ans.
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