Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan

Version INITIALE

NOR : JUSF0350080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/JUSF0350080A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


La capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan est de huit places. Le centre accueillera des mineurs âgés de seize à dix-huit ans.