Arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version INITIALE

NOR : AGRF0502617A

Texte n°63


Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
Membres titulaires : Drs Jean-François Gravot, François Lebrun et Anne-Marie Verne.
Membres suppléants : Drs Michel Ordener, Georges Viala, Marie-Anne Laffontan, Gérard Duparc, Eric Kotovtchikhine et Jean-Luc Prat.