Arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version INITIALE

NOR : AGRF0502617A

Texte n°63


Membre titulaire : M. Jean-Marie Colson.
Membre suppléant : M. Michel Ducloux.