Arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version INITIALE

NOR : AGRF0502617A

Texte n°63

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article D. 723-149 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement de la commission disciplinaire nationale et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article précité ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2005 fixant la date des élections à la commission disciplinaire nationale,
Arrête :


  • La commission instituée par l'article D. 723-149 du code rural est composée de la façon suivante :
    M. Gérard Laurand, inspecteur général des affaires sociales, chargé d'assurer la présidence.


  • Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche


    Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.


    Représentants des conseils d'administration
    des caisses de mutualité sociale agricole


    Membres titulaires : M. Jean-François Belliard et Mme Claudine Faure.
    Membres suppléants : M. Henri Rocoulet, M. Martial Lefaucheur, M. Michel Morel et Mme Geneviève Decocq.
    Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole
    Membre titulaire : Mme Fabienne Chomette, représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.
    Membre suppléant : M. Denis Ploton, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances.
    Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale


    • Médecin-conseil national, médecin-conseil national adjoint, médecins coordonnateurs régionaux, praticiens conseillers techniques nationaux, médecins-conseils chefs de service
      Membres titulaires : Drs Jean-François Gravot, François Lebrun et Anne-Marie Verne.
      Membres suppléants : Drs Michel Ordener, Georges Viala, Marie-Anne Laffontan, Gérard Duparc, Eric Kotovtchikhine et Jean-Luc Prat.


    • Médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils


      Membres titulaires : Drs Philippe Mahot, Michèle Causse- Haumesser et Robert David.
      Membres suppléants : Drs Denis Tilak, Philippe Labatut, Michèle Warion, Marie-Claire Girardin, Marie-Noëlle Tonnerre et Jean-Marie Goupil.


      Membres du conseil de l'ordre


    • Membre titulaire : M. Jean-Marie Colson.
      Membre suppléant : M. Michel Ducloux.


    • Membre titulaire : M. Armand Volpeliere.
      Membre suppléant : M. Alain Scohy.


    • La durée du mandat des membres de la commission disciplinaire désignés à l'article 1er expire le 21 novembre 2010.


    • Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur,
P. Abraham

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