Arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version INITIALE

NOR : AGRF0502617A

Texte n°63


Médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils


Membres titulaires : Drs Philippe Mahot, Michèle Causse- Haumesser et Robert David.
Membres suppléants : Drs Denis Tilak, Philippe Labatut, Michèle Warion, Marie-Claire Girardin, Marie-Noëlle Tonnerre et Jean-Marie Goupil.


Membres du conseil de l'ordre