Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/EQUH0300588A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'article 7 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant de points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 5. »