Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/EQUH0300588A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de 10 points. »