Article 3
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
NOR : EQUH0300588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/EQUH0300588A/jo/article_3
Texte n°19