Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Version INITIALE

NOR : INTA0300254D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/INTA0300254D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/2003-995/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


La campagne électorale sera ouverte le lundi 8 mars 2004, à zéro heure, et prendra fin le 20 mars 2004, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à zéro heure, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit.