Article 3
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 26 février 2004.
Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
NOR : INTA0300254D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/INTA0300254D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/2003-995/jo/article_3
Texte n°1