Il est créé au sein :
- du service du contrôle du trafic aérien sis à Athis-Mons ;
- des cinq centres en route de la navigation aérienne sis à Mérignac, Athis-Mons, Plougastel-Daoulas, Reims et Aix-en-Provence ;
- des sept directions de l'aviation civile sises à Lyon-Satolas, Orly, Entzheim, Guivapas, Blagnac, Aix-en-Provence et Mérignac ;
- de cinq aéroports sis à Nice, Marignane, Lucciana, Pérols et Pointe-à-Pitre,
un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « INCA », dont l'objet est la gestion informatisée des incidents de la circulation aérienne.