Décret du 23 juillet 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet

Version INITIALE

NOR : EQUR0201095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/23/EQUR0201095D/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Cette modification sera constatée par un arrêté du maire de la commune.