Article 1
Est homologuée la notice technique (1) définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées ».
Arrêté du 5 septembre 2002 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées »
NOR : AGRP0201981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/AGRP0201981A/jo/article_1
Texte n°50