Article 6
L'annexe II « formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est complétée par l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0201744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201744A/jo/article_6
Texte n°6