Article 7
La durée de l'évaluation de la sous-épreuve B1 (unité U12) « économie-droit » figurant aux annexes IV et V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est portée à une 1 h 30.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201744A/jo/article_7
Texte n°6
La durée de l'évaluation de la sous-épreuve B1 (unité U12) « économie-droit » figurant aux annexes IV et V de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est portée à une 1 h 30.
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