Article 5
Le pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimé et remplacé par l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201744A/jo/article_5
Texte n°6
Le pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimé et remplacé par l'annexe III du présent arrêté.
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