Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201744A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le pôle « manutention mécanisée » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimé et remplacé par l'annexe III du présent arrêté.