Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500039A/jo/article_9

Texte n°41

Article 9


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.