Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500039A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise comprend :
1. Le bureau de l'expertise réglementaire du personnel civil ;
2. Le bureau du dialogue social et de l'action sociale ;
3. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.