Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500039A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


La sous-direction de la gestion administrative comprend :
1. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
2. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
3. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.