Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/DEFT0201253A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, date de naissance, sexe) ;
- à la situation militaire (numéro matricule, arme, grade, unité d'affectation) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (brevets, certificats, décorations, formation militaire [nature, stages, nom et adresse de l'organisme de formation], langues étrangères pratiquées) ;
- à l'examen (centre d'examen, épreuves [date, nature, notes, résultats], admissibilité, aptitudes, nombre de candidatures, classement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la date de réussite au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre ou à partir de laquelle les informations ne sont plus pertinentes pour une nouvelle candidature à ce brevet.