Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/DEFT0201253A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de terre ;
- le commandement de la formation de l'armée de terre ;
- les états-majors des régions terre Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, Ile-de-France ;
- le commandement de la légion étrangère ;
- les organismes de formation ;
- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- le candidat ;
- les membres des corps d'inspection.