Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/DEFT0201253A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « BSTAT », mis en oeuvre par le commandement de la formation de l'armée de terre, dont la finalité principale est le suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.