A l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé, les mots : « arrêté du 22 mai 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ».