Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/11/INTA0200410A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts et portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des maîtres nageurs sauveteurs » de Villefranche-sur-Saône (Rhône) à Paris.