Article 3
La sous-direction des ressources comprend :
- le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions ;
- le bureau des personnels ;
- le bureau de la formation ;
- la cellule « finances/régie ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400508A/jo/article_3
Texte n°23
La sous-direction des ressources comprend :
- le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions ;
- le bureau des personnels ;
- le bureau de la formation ;
- la cellule « finances/régie ».
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