Arrêté du 28 juin 2004 fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDI0403179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/28/INDI0403179A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 4 février 1955 modifié fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale d'Electricité de France et de Gaz de France, l'arrêté du 29 mars 1955 modifié fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des entreprises exclues de la nationalisation et l'arrêté du 22 avril 1970 fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des départements d'outre-mer sont abrogés.