Arrêté du 28 juin 2004 fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDI0403179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/28/INDI0403179A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières, prévue au paragraphe 4 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.