Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Version INITIALE

NOR : INDI0403188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INDI0403188A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2004, la société SCS (Sécurité contrôle santé), immeuble Aprolis 5, 8, rue de l'Etoile-du-Matin, 44600 Saint-Nazaire, est agréée en qualité d'organisme extérieur pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières jusqu'au 30 juin 2006.