La liste des marchandises en gros pour lesquelles les courtiers de marchandises ne peuvent procéder à une vente volontaire aux enchères publiques qu'avec l'autorisation du tribunal de commerce est la suivante :
1. Les matériels de transport, les armes, munitions et leurs parties accessoires, les objets d'art, de collection ou d'antiquité qui sont énumérés aux rubriques correspondantes de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif douanier en application du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987.
2. Les autres biens d'occasion qui répondent à la définition du troisième alinéa de l'article L. 321-1 du code de commerce.

Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, la liste est identique à celle de l'article 1er, sous réserve que les matériels de transport, les armes, munitions et leurs parties accessoires, les objets d'art, de collection ou d'antiquité sont ceux qui sont énumérés aux rubriques correspondantes de la nomenclature tarifaire douanière en vigueur dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.