Arrêté du 28 juin 2004 fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDI0403179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/28/INDI0403179A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.