Article 2
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
NOR : DEFP0201456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201456A/jo/article_2
Texte n°77