Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
NOR : DEFP0201456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201456A/jo/article_3
Texte n°77