Article 16
L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0200504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRG0200504A/jo/article_16
Texte n°52
L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
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