Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG0200504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRG0200504A/jo/article_16

Texte n°52

Article 16


L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.