Décret no 91-812 du 23 août 1991 modifiant le décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR : DEFP9101532D
JORF n°198 du 25 août 1991
Version initiale

Article

"Art. 29-6. - Les sous-officiers du grade de gendarme sont reclassés conformément aux tableaux ci-après:



"1o Au 1er janvier 1989:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 25/08/1991
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"2o Au 1er janvier 1990:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 25/08/1991
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"3o Au 1er août 1995:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 25/08/1991
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"Art. 29-7. - Pour l'application de l'article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L.15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées pour les gendarmes en activité par l'article 29-6 ci-dessus.
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