Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat

Version INITIALE

NOR : MENE0301727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301727A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française