Article 2
Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » sont abrogés.
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Française
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NOR : MENE0301727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301727A/jo/article_2
Texte n°9
Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » sont abrogés.
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