Article 2
Par référence au plan au 1/12 500 annexé au présent arrêté, le permis accordé est représenté par une figure dont les sommets (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) sont définis par les coordonnées Lambert :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2004 page 4339 à 4339
Le segment LM, qui n'est pas une droite, suit la limite nord des parcelles cadastrées ZC n°s 15 et 16, lieudit Fontaine Aubert, sur la commune de Villers-Saint-Frambourg.