Arrêté du 16 février 2004 accordant un permis exclusif de carrières de silice, dit « Permis de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg » (Oise), au profit de la Société d'exploitation de sables et minéraux (SAMIN)

Version INITIALE

NOR : INDI0402535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/INDI0402535A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est accordé à la Société d'exploitation de sables et minéraux (SAMIN), dont le siège social est situé 18, rue Malvesin, Courbevoie (92400), un permis exclusif de carrières de silice, dit « Permis de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg », sur le territoire des communes de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg, dans le département de l'Oise, pour une superficie de 36 hectares 47 ares 1 centiare.