Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » (Eure)
NOR : INDI0402533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/INDI0402533A/jo/texte
Texte n°5