Article 3
Le permis est accordé pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2004 accordant un permis exclusif de carrières de silice, dit « Permis de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg » (Oise), au profit de la Société d'exploitation de sables et minéraux (SAMIN)
NOR : INDI0402535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/INDI0402535A/jo/article_3
Texte n°6