Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry » (Eure)

Version INITIALE

NOR : INDI0402534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/INDI0402534A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 février 2004, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers dit « Permis de Poses-Léry », octroyé à la société Sablières et Entreprises Morillon-Corvol, est prolongée pour une durée de dix ans, sur une surface de 272 hectares 62 ares 5 centiares, dont le périmètre est défini par les sommets suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 04/03/2004 page 4339 à 4340