A N N E X E 1
Modèle de signalisation visé à l'article 1er, premier alinéa
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2007 texte numéro 35
A N N E X E 2
Modèle de signalisation prévu par l'arrêté du 3 janvier 2007
et visé à l'article 1er, deuxième alinéa
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2007 texte numéro 35
A N N E X E 3
Modèle de signalisation visé à l'article 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2007 texte numéro 35
A N N E X E 4
Dispositions graphiques
(à respecter par les modèles de signalisation
prévus à l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15 x 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique.
En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleurs :
Bleu :
Références quadrichromie :
C : 100.
M : 40.
J : 00.
N : 40.
Rouge :
Références quadrichromie :
C : 20.
M : 100.
J : 90.
N : 10.
Noir : Process Black C.
Gris : noir 40 %.
Typographie : Helvetica (normal ou gras).