Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales

Version INITIALE

NOR : INTB0500196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/INTB0500196A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.