Annexe
A N N E X E
POPULATIONS LÉGALES AU RECENSEMENT GÉNÉRAL
DE LA POPULATION DE 1999
1. Département des Côtes-d'Armor
Rétablissement de la commune de Plévenon (22201)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 05/04/2005 texte numéro 5
2. Département de la Haute-Marne
Rétablissement de la commune de Trémilly (52495)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 05/04/2005 texte numéro 5
3. Département de la Vienne
Modification des limites territoriales de Bonnes (86031)
et de La Chapelle-Moulière (86058)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 05/04/2005 texte numéro 5