Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales

Version INITIALE

NOR : INTB0500196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/INTB0500196A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les populations légales au recensement général de 1999 des communes dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les arrêtés susvisés sont arrêtées conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.